Foire Aux Questions

Eligibilité

Mon entreprise a embauché un(e) étudiant(e), où puis-je trouver les critères d’éligibilité au programme ? Quel financement puis-je obtenir pour le stage de cet(te) étudiant(e) ?

Vous pouvez trouver ces informations en allant sur: https://swpp.magnet.today/fr/#employeurs

Est-ce que les étudiant(e)s diplômé(e)s sont éligibles ?

Oui, les étudiant(e)s diplômé(e)s (y compris d’une maîtrise ou d’un doctorat) sont éligibles.

Est-ce que je devrais faire une demande si j'ai embauché des étudiant(e)s pour des projets de Recherche Appliquée, Apprentissage, Enseignement coopératif, Entrepreneuriat, Placement en milieu de travail, Expérience/Stages de travail, Stage professionnel/clinique obligatoire ou de fin d'études ?

Oui, tant que le type de stage pratique entre dans le cadre d’un volet d’Apprentissage en Milieu de Travail (AMT) du cursus de l’étudiant(e). Pour en savoir plus sur l’AMT, consulter la page suivante : https://www.cewilcanada.ca/What_is_WIL_Fr.html

Y a-t-il une durée minimale ou maximale pour le stage, en termes de semaines ou d’heures par semaine ?

Non, il n’y a ni durée minimale ni durée maximale, tant que le volet d’apprentissage en milieu de travail de leur cursus d’études couvre la durée du stage. Par contre, il y a un montant maximal de subvention par stage (7,500$).

Est-ce que les employeurs du secteur public sont éligibles ?

Si un employeur du secteur public utilise l’argent du gouvernement fédéral, provincial, territorial ou municipal pour payer le salaire des étudiant(e)s, alors le stage n’est pas éligible dans le cadre du programme.

Peut-on faire une demande pour le programme de Magnet si l’on reçoit un financement dans le cadre d’un programme de stages pratiques pour étudiants d’une autre organisation ?

Non. Vous n’êtes pas éligible pour le programme de stages pratiques de Magnet si vous recevez déjà un financement d’un autre partenaire via leur programme de stages pratiques.

Est-il possible d’obtenir une subvention pour un(e) étudiant(e) dont le stage a lieu avant la première année d’éducation postsecondaire (semestre d’été après la fin du cycle secondaire) ?

Non, seuls les étudiant(e)s présentement inscrits dans un établissement d’éducation postsecondaire sont éligibles. Les étudiant(e)s doivent aussi être en mesure de justifier qu’ils ont dans leur programme un volet d’apprentissage en milieu de travail pour le semestre du stage.

Quelle est la définition d'un salaire?

Toute la rémunération que vous versez avant les retenues, comme l’impôt sur le revenu. Il comprend les salaires réguliers, les commissions, les paiements d’heures supplémentaires, les congés payés, les avantages et les allocations imposables, les paiements à la pièce et les paiements spéciaux.

Financement

Est-ce que d'autres programmes de financement fédéraux peuvent être utilisés conjointement avec le PSPE ?

Non.

En ce qui concerne les conditions de financement (stage au moins partiellement financé par des sources non gouvernementales), est-ce que l’argent obtenu par le biais de collecte de fonds ou dons est considéré comme une source non gouvernementale ? Est-ce que je peux soumettre une demande pour le programme si je reçois cet argent et l’utilise pour payer le salaire de l’étudiant(e) ?

Oui, l’argent provenant de collecte de fonds ou de dons est considéré comme une source non gouvernementale et vous pouvez participer au programme si ces fonds sont utilisés pour payer le salaire de l’étudiant(e).

Combien de stages pratiques peuvent être financés à chaque semestre ? Est-ce que toutes les demandes de mon entreprise et tous les étudiant(e)s recevront un financement ?

Nous n’anticipons pas de contraintes en ce qui concerne le financement de demandes soumises par les employeurs. Si tel était le cas après soumission d’une demande, nous vous en informerons.

Si j’envoie plus d’une demande éligible, est-ce que le montant total de subventions salariales que mon entreprise peut recevoir sera affecté ?

Non. Plusieurs demandes de subventions n’affectent pas le montant total que le programme PSPE peut financer, car chaque stage peut être éligible pour une subvention allant jusqu’à 7,500$quel que soit le nombre total de demandes éligibles.

Semestres Académiques du PSPE de Magnet

Où puis-je voir les semestres pour lesquels je peux soumettre une demande ?

Vous pouvez trouver ces informations en allant sur : https://magnet-swpp.smapply.ca/prog/lst/

Dans quel programme dois-je soumettre ma demande ?

Cela dépend de la date de début du stage pratique :

  • Entre septembre et décembre: semestre d’automne
  • Entre janvier et avril: semestre d’hiver
  • Entre mai et août: semestre d’été

L’étudiant(e) doit aussi avoir un volet d’Apprentissage en Milieu de Travail pour le semestre en question dans leur programme d’études.

Dois-je faire une demande dans plusieurs programmes si le placement de l'étudiant(e) s'étend sur une durée plus longue qu'un trimestre ? Par exemple, si le placement a lieu entre septembre 2019 et mars 2020, est-ce que je peux faire une demande pour les semestres d'automne 2019 et hiver 2020 et donc bénéficier de deux subventions pour cet(te) étudiant(e) ?

Le PSPE prend en considération seulement la date de début du stage afin de le catégoriser dans un programme. De ce fait, un placement qui a commencé en septembre 2019 est qualifié pour une subvention du trimestre d’automne 2019, même s’il prend fin après le 31 décembre.
Ce placement ne serait éligible pour 2 subventions salariales que si le cursus de l’étudiant(e) comprend 2 volets d’Apprentissage en Milieu de Travail. Si tel est le cas, vous devrez alors créer 2 demandes différentes pour cet étudiant(e) (une pour chaque semestre en question) et elles compteraient comme 2 stages. Gardez à l’esprit que pour être éligibles, les stages doivent être nouvellement créés : par exemple, si vous avez embauché 2 étudiant(e)s durant l’année de référence et prévoyez d’en embaucher 3 durant l’année fiscale en cours, alors vous ne serez éligible que pour 1 seule subvention.

Un(e) étudiant(e) a été embauché(e) sur la période avril 2018-march 2019 pour un nombre X de stages séparés, est-ce que cela compte comme X placements ou seulement 1 ?

Si l’étudiant(e) a été embauché(e) pour le même poste dans le cadre d’un seul programme AMT (Apprentissage en Milieu de Travail) de son cursus, cela compte comme un seul placement et non plusieurs.

Nouveaux Placements

Quelle est l'année de référence pour les “nouveaux placements” et comment se calculent-ils pour l'année fiscale en cours ?

Votre « année de référence » représente l’exercice financier qui précède votre première participation au Programme de stages pratiques pour étudiants. L’exercice financier est du 1er avril au 31 mars – nous ne nous basons pas sur l’année civile (janvier à décembre).

Remarque : Nous nous servirons de votre année de référence pour déterminer le nombre de stages supplémentaires.

Si vous n’avais jamais obtenu de financement du PSPÉ, veuillez préciser la quantité d’étudiants que vous avez embauchés entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020, ET entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021. L’année pendant laquelle vous avez embauché le moins d’étudiants sera votre année de référence.

  1. Combien d’étudiants ont été embauchés pendant votre année de référence? (Appelons-la X)
  2. Combien d’étudiants seront embauchés au cours de l’exercice financier courant? (Appelons-le Y)
  3. Avec ces renseignements, nous pourrons déterminer s’il y a eu une augmentation dans vos besoins d’embauche. Soustrayez Y – X pour calculer vos « nouveaux stages nets », c’est-à-dire la quantité de stages étudiants pour lesquels vous êtes admissible à du financement dans le cadre du PSPÉ.
    • Le calcul représente la quantité totale d’étudiants de niveau postsecondaire embauchés, peu importe les ressources financières dont vous avez bénéficié (subventions, crédits d’impôt, etc.)
  • Seuls les étudiants inscrits à des établissements d’enseignement postsecondaire doivent être inclus dans vos calculs. Les étudiants du secondaire sont exclus de ce programme.
  • Les étudiants du secondaire sont exclus de ce programme.

Exemple

L’entreprise ABC a embauché 3 étudiants au total pendant l’exercice financier du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 (avant d’avoir participé au Programme de stages pratiques pour étudiants).

Pour être admissible à une subvention salariale, l’entreprise ABC doit prévoir embaucher au moins 5 étudiants pendant l’exercice financier courant du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Remarque : L’exercice financier comporte trois sessions : automne, hiver et printemps/été. La quantité totale d’étudiants embauchés reflète le nombre d’étudiants embauchés pendant ces trois sessions.

 

Entreprise ABC Avril 2019 à mars 2020

Référence

Avril 2021 à mars 2022

Exercice financier courant

Session T1 T2 T3 T1 T2 T3
Nombre de stages 1 1 1 1 2 2
Nombre total de stages par exercice financier 3 5
Nombre de stages admissibles au PSPÉ N/A 2

Mon entreprise ne prévoit pas embaucher une plus grande quantité d’étudiants cette année (avril 2021 – mars 2022) que lors de l’année de référence (avril 2019 - mars 2020) pour différentes raisons : employés embauchés à temps plein, l’entreprise n’a pas connu de croissance, etc. Est-ce que ces stages seront tout de même éligibles ?

Non. Si la quantité de stages prévus pour l’exercice financier courant est égale ou inférieure à la quantité de stages de l’année de référence, ces stages ne seront pas admissibles. Seuls les étudiants de niveau postsecondaire sont inclus dans le calcul servant à déterminer les stages supplémentaires – c’est-à-dire la quantité de nouveaux stages nets.

Processus de demande pour les employeurs

Est-ce que mon entreprise peut soumettre une demande de financement avant d'avoir embauché un(e) étudiant(e) ?

Pour l’automne 2019 et l’hiver 2020, l’employeur doit avoir déjà embauché un(e) étudiant(e) afin de pouvoir faire une demande de subvention car les informations concernant l’étudiant(e) et son institution sont nécessaires à l’approbation de la demande. A partir de l’été 2020, l’employeur pourra soumettre une demande avant d’avoir embauché un(e) étudiant(e) puis l’inviter à compléter ses informations plus tard.

Est-il possible de faire une exception et qu’une demande soit traitée et acceptée en avance pour un programme qui n’est pas encore ouvert sur le site PSPE ?

Non, nous ne pouvons accepter de demandes que pour les programmes qui apparaissent sur notre page internet.

Est-ce que je peux soumettre une seule demande pour plusieurs étudiant(e)s à la fois ou est-ce que je dois les soumettre séparément ?

Vous devez soumettre une nouvelle demande pour chaque stage, mais la partie avec les informations concernant votre entreprise pourra être complétée automatiquement après votre première demande. Ainsi, seules les informations spécifiques au stage et l’étudiant(e) devront être remplies à nouveau.

Quelles sont les prochaines étapes après avoir soumis ma demande ? Serai-je informé(e) de son statut ?

Nous vérifierons vos informations et les documents fournis dans un délai de 2 à 4 semaines. Nous communiquerons des informations sur les démarches à suivre par courriel après chaque étape du processus.

Qu’est-ce qui est considéré comme une preuve de paiement de salaire valide pour le stage de notre étudiant(e) ?

Une fiche de paie est une preuve valide si elle contient les éléments suivants, conformément à la loi sur l’emploi en Ontario:

  • la période pour laquelle le salaire est payé
  • le taux de salaire, si applicable
  • le montant brut des salaires et – à moins que l’employé ait reçu l’information sous une autre forme (comme un contrat) – comment les salaires bruts sont calculés
  • le montant et rôle de chaque déduction
  • les montants payés pour logement ou repas
  • le montant net du salaire

Processus pour les étudiant(e)s

Comment faire remplir le formulaire de demande à mon étudiant(e) ?

Une fois que vous aurez complété l’étape 5 “Invitation de l’étudiant(e)” et entré ses informations dans le formulaire “Demander une recommandation”, cliquez sur “Envoyer la requête” : l’étudiant recevra alors un courriel qui lui permettra d’accepter la demande. Il lui suffira de cliquer sur “Give Recommendation” afin d’accéder au portail pour créer son compte et compléter sa partie en tant que “Recommender”.

Est-ce que l’étudiant(e) pourra voir les informations sur mon organisation et en tant qu’employeur, est-ce que je pourrai vérifier les réponses de l’étudiant(e) ?

Ni l’employeur ni l’étudiant(e) ne peuvent voir la partie de l’autre dans le processus. L’employeur verra seulement lorsque l’étudiant(e) aura complété ses informations, et l’étudiant(e) n’aura accès qu’à son propre formulaire. Si des mises à jour sont requises de la part de l’étudiant(e) ou de l’employeur, chacun en sera informé directement.

Demandes d'employeurs